Depuis janvier 2024, les entreprises offrant à leurs salariés la possibilité de recharger leurs véhicules électriques sur site doivent intégrer cette mise à disposition dans le calcul des avantages en nature. Ce changement réglementaire, en conformité avec les derniers textes de l’Urssaf et les lois en vigueur, marque une évolution importante pour les employeurs comme pour les salariés.
Le cadre réglementaire
L’Urssaf précise que la gratuité ou le coût réduit de la recharge sur le lieu de travail constitue désormais un avantage en nature. Cela implique que la valeur de cet avantage doit être intégrée :
- Dans l’assiette des cotisations sociales de l’employeur.
- Dans le revenu imposable du salarié.
Le montant à déclarer est basé sur la valeur réelle ou, le cas échéant, sur une évaluation forfaitaire si celle-ci est précisée par les autorités.
Les impacts pour les employeurs
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Charges supplémentaires :
L’intégration des recharges dans les avantages en nature augmente la masse salariale soumise à cotisations sociales, impactant directement les coûts pour l’entreprise. -
Gestion administrative accrue :
Les employeurs doivent désormais évaluer précisément l’usage des bornes par chaque salarié et inclure ces montants dans les bulletins de paie. -
Stratégie de gestion des bornes :
Certaines entreprises pourraient limiter ou repenser leur politique d’accès aux bornes pour éviter une hausse des charges sociales.
Les conséquences pour les salariés
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Augmentation de l’imposition :
Les salariés qui bénéficient d’une recharge gratuite ou à tarif réduit verront leur revenu imposable augmenter, ce qui pourrait réduire leur pouvoir d’achat. -
Avantage toujours compétitif :
Malgré cette modification, recharger son véhicule électrique au travail reste souvent plus économique que d’autres solutions, notamment pour les salariés parcourant de longues distances.
Une opportunité pour négocier et innover
Face à ce changement, il est essentiel que les entreprises et les salariés dialoguent pour trouver des solutions adaptées. Parmi celles-ci :
- Répercuter les coûts sur le salarié à un tarif préférentiel.
- Investir dans des infrastructures de recharge plus performantes, mutualisées ou externalisées.
- Favoriser des dispositifs d’incitation comme les primes de mobilité électrique.
Conclusion : une réglementation à suivre de près
Le TOCF encourage ses membres à s’informer et à anticiper les impacts de cette réglementation. Nous restons à votre disposition pour échanger sur les bonnes pratiques et vous accompagner dans vos démarches.
Sources :