Aujourd’hui, avec l’aide à notre partenaire Drive-Elec spécialiste de l’assurance des Tesla, nous faisons un point sur la fameuse exonération de la taxe pour les VE. On vous explique tout !
PETIT RAPPEL :
Le gouvernement avait inscrit dans la loi de finance 2021 l’exonération temporaire de la Taxe Spéciale sur les Conventions d’Assurances (TSCA) pour les véhicules 100% électriques, acquis à partir du 1er janvier 2031 jusqu’au 31 décembre 2023.
QUI EST CONCERNÉ ?
- Les véhicules dont le certificat a été émis entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023. Ces véhicules bénéficient d’une exonération TOTALE de la TSCA
- Les véhicules dont le certificat a été émis entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024. Ces véhicules bénéficient d’une exonération PARTIELLE de 75% pendant 24 mois à partir de la prise d’effet des garanties. Elle s’applique au premier contrat souscrit après l’émission du certificat d’immatriculation.
DONC :
- Pour les véhicules avec certificat émis avant 2023, pour l’année 2024, c’est terminé !
- Pour les véhicules avec certificat émis en 2023 :
•si contrat d’assurance souscrit en 2023, exonération de 100% jusqu’à l’échéance principale du contrat en 2024 puis exonération de 75% pendant un an
•si contrat d’assurance souscrit en 2024, exonération de 75% pendant un an
Les clients Drive-Elec dont les certificats d’immatriculation ont été émis en 2023 ou en 2024, ont été prélevé de la TSCA jusqu’à l’échéance de mai.
Les cotisation tiendront compte de l’exonération à partir de mai 2024.
