Législation véhicules autonomes

Bonjour, j’aurais aimé apporté des commentaires éclairés mais les textes législatifs (français) prennent de l’énergie pour être lus… le décret publié sur Légifrance porte sur le « régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d’un véhicule à délégation de conduite et à ses conditions d’utilisation ». Tout le crédit pour cette trouvaille revient à leblogauto.com. Cela dit, je n’arrive pas à faire correspondre un niveau d’autonomie de 0 à 5. Je n’ai pas trouvé de date. Quelqu’un voit d’autres textes sur la conduite autonome en France ?

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Les gens qui écrivent les lois sont fous… Ils se sentent obligés d’inventer des mots plutôt que de simplement utiliser ceux qui existent déjà pour décrire la même chose?
Un jour, il faudrait qu’un milliardaire blasé fasse un procès à l’état français pour ne pas utiliser la langue officielle, le français (pas leur jargon idiot) dans les textes de loi et les communications officielles.
Je suppose qu’ils ne se sentent pas forcément obligés d’utiliser des standards créés par une association américaine.

Je vais me faire l’avocat du diable, même si je ne suis pas du tout spécialiste de textes de loi. J’imagine que le texte de loi doit couvrir les années à venir, voire les dizaines d’années; il doit couvrir de nombreux usages (camions autonomes, voitures, drones ?) et je suspecte que le terme « autonomie/autonome » doit être bien défini, qualifié. Il est possible que « délégation » soit un terme déjà cité dans la loi, bien défini et cadré. Bon en fait, non, après lecture de wikipedia, la « délégation de conduite » semble correspondre à des véhicules autonomes catégorie 3.